Statuts de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901, ayant pour titre :

 

ARFEHGA

« Association pour la Recherche et la Formation des Ergothérapeutes de l’Hôpital de GArches »

 

Article 2

Cette association a pour but de favoriser l’accès des ergothérapeutes de l’Hôpital Raymond Poincaré à la formation continue et à la recherche dans tous les domaines du handicap, l’organisation de journées de réflexion autour des pratiques de l’ergothérapie, ainsi que de développer ses différents champs d’application.

 

Article 3

Le siège social est fixé à cette adresse :

Service d’ergothérapie Netter

Hôpital Raymond Poincaré

104, Bd R. Poincaré

92380 Garches

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

Pour faire partie de l’association, le bureau statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 5

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

 

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, qui ont aidé à promouvoir son développement.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

 

Article 7

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 1 Euro symbolique.

 

Article 8

Radiation :

La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité à se présenter, par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations

– les subventions des collectivités

– les dons

– les parrainages

– les actions commerciales

– tout bénéfice lié aux activités permettant la réalisation d’objectifs

 

Article 10

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 personnes, élues pour deux ans par l’assemblée générale, au scrutin secret, par la majorité simple. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un président

– un vice-président

– un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint

– un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les  pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, le vote sera soumis à une assemblée générale extraordinaire.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15

Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale à la majorité absolue.

 

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

A Garches, le 23 juin 2005